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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé11 décembre 2015
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Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au jeudi 10 décembre 2015

Formation professionnelle
Préambule
Le plan de formation de l'entreprise (PFE)
Le droit individuel à la formation (DIF)
Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
Les périodes de professionnalisation pour les salariés
Le tutorat
Le congé individuel de formation (CIF)
Le compte épargne-temps (CET)
Bilan de compétences et VAE
Entretien professionnel
Attestation de formation et passeport orientation et formation
Formation professionnelle dans les TPE/PME
Dispositions financières
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Observatoire des métiers
Sécurisation juridique
Bilan d'application du présent accord
Champ d'application - Publication - Extension
Dénonciation - Révision
Forfait de remboursement des contrats de professionnalisation