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Convention collective nationale du 26 avril 2000

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000

Convention collective nationale du 26 avril 2000
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions générales
Titre III : Le dialogue social
Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Titre VII : Santé et sécurité
Titre VIII : Protection sociale
Titre IX : Dispositions diverses