Arrêté du 5 mai 2008

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour un centre d'archives

Résumé. Un centre d'archives de l'armement à Châtellerault peut maintenant gérer les recettes et les dépenses spécifiques.

Est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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