Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de l'avance pour la régie
Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance à la régie est de 5 100 euros.
Le montant maximum de l'avance consentie à la régie est fixé à 5 100 euros.