JORF n°113 du 15 mai 2004

Article 6

Article 6

Les fonctions du sous-régisseur seront confiées à un ou plusieurs agents après agrément et visa du régisseur de la régie d'avances et de recettes, instituée auprès de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Noisiel.


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Version 1

Les fonctions du sous-régisseur seront confiées à un ou plusieurs agents après agrément et visa du régisseur de la régie d'avances et de recettes, instituée auprès de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Noisiel.