Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2004
Article 7
Historique des versions
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.