JORF n°113 du 15 mai 2004

Article 5

Article 5

Le régisseur de la régie d'avances et de recettes, instituée auprès de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Noisiel, sera dispensé de verser un cautionnement du fait de l'activité de la présente sous-régie de recettes de l'établissement de Lyon.


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Version 1

Le régisseur de la régie d'avances et de recettes, instituée auprès de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Noisiel, sera dispensé de verser un cautionnement du fait de l'activité de la présente sous-régie de recettes de l'établissement de Lyon.