L'annexe VII de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative aux diplômes ou attestations conduisant à des allégements ou dispenses est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.
L'annexe VII de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative aux diplômes ou attestations conduisant à des allégements ou dispenses est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.