Arrêté du 5 mai 2004

Article 8

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Article 8

L'annexe VII de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative aux diplômes ou attestations conduisant à des allégements ou dispenses est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.

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L'annexe VII de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative aux diplômes ou attestations conduisant à des allégements ou dispenses est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.

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