Article 8
L'annexe VII de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative aux diplômes ou attestations conduisant à des allégements ou dispenses est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.
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JORF n°111 du 13 mai 2004
Article 8
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Version 1
L'annexe VII de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative aux diplômes ou attestations conduisant à des allégements ou dispenses est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.