Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels du Syndicat des transports d'Ile-de-France est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée au 29 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Une consultation des personnels du Syndicat des transports d'Ile-de-France est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée au 29 juin 2004.

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