Une consultation des personnels du Syndicat des transports d'Ile-de-France est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles.

La date de cette consultation est fixée au 29 juin 2004.