Article 2
Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
- les fonctionnaires en fonction au sein du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
- les agents non titulaires de droit public ou de droit privé, ayant au moins six mois de présence continue au sein du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date de l'élection ou bénéficiant, à cette date, d'un contrat d'une durée supérieure à dix mois et ayant accompli une durée continue d'au moins trois mois ;
- les personnels mis à disposition auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France et affichée trois semaines au moins avant la date fixée pour la consultation. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou des omissions sur la liste électorale.
Le directeur du Syndicat des transports d'Ile-de-France statue sans délai sur ces réclamations.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.
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