Créé le 16 mai 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 5 mai 2004
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-05-05 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.