Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 8 mars 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Modifié parArrêté du 20 janvier 2012art. 1

Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 7 mars 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

article R. 335-6du code de l'éducationet dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé

et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.