JORF n°109 du 10 mai 1995

3o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire:
M. Koch (Pierre).
Suppléant:
M. Patria (Christian).


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Version 1

3o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

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M. Koch (Pierre).

Suppléant:

M. Patria (Christian).