JORF n°109 du 10 mai 1995

4o Pour les employeurs artisans, sur proposition

de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire:
M. Proost (Marcel de).
Suppléant:
M. Burban (Pierre).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:


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Version 1

4o Pour les employeurs artisans, sur proposition

de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire:

M. Proost (Marcel de).

Suppléant:

M. Burban (Pierre).

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience: