JORF n°109 du 10 mai 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 mai 1995:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire:
M. Metz (Roland).
Suppléant:
M. Moulin (Jean).

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 mai 1995:

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés:

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaire:

M. Metz (Roland).

Suppléant:

M. Moulin (Jean).