JORF n°115 du 19 mai 1994

Membre suppléant

Mlle Granet (Françoise), chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).
Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 25 novembre 1991.


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Version 1

Membre suppléant

Mlle Granet (Françoise), chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).

Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 25 novembre 1991.