JORF n°115 du 19 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national, sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:

Membre titulaire

M. Picard (Guy), sous-directeur à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Thoma (Georges).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national, sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:

Membre titulaire

M. Picard (Guy), sous-directeur à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Thoma (Georges).