En vigueur depuis le 12 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée dans un site de police
Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans un site de police à Rennes, avec des panneaux d'interdiction.
Le présent arreté sera publié au Journal officiel de la République française.