Arrêté du 5 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 5, section 1, paragraphe « D. - Verre scléral », la rubrique « Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO) » et la nomenclature du verre scléral SPOT sont remplacés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO)
Verre scléral SPOT
DESCRIPTION
Le verre scléral SPOT est un dispositif médical sur mesure qui s'apparente à une lentille de grand diamètre.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Destruction de la surface cornéenne en cas d'échec des traitements conventionnels (lubrifiants, ciclosporine) :
  • Syndrome de Lyell, Stevens-Johnson ;
  • Séquelles de brûlures oculaires ;
  • Dégénérescence de Terrien (ectasie marginale de la cornée) ;
  • Conjonctivite chronique avec destruction épithéliale cornéenne ;
  • Kératopathie bulleuse.

Déformation cornéenne uniquement dans le cas où la mise en place d'une lentille rigide a échoué ou est contre-indiquée :
  • Kératocône, dégénérescence pellucide ;
  • Greffe de cornée avec cornée transparente mais déformée ;
  • Astigmatisme fort et/ou irrégulier ;
  • Cicatrice cornéenne ;
  • Amétropie forte.

MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription est effectuée par un ophtalmologiste. L'adaptation des verres scléraux se fait en collaboration avec cet ophtalmologiste prescripteur, un ophtalmologiste spécialisé en contactologie et le fabricant.
L'adaptation des verres scléraux se réalise en 3 étapes :
  • mise à disposition d'un verre d'essai posé dans la limite d'une heure. Les verres d'essai sont réutilisables mais sont détruits en cas de suspicion d'un risque de contamination à une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ou tout autre agent infectieux conventionnel (VIH, herpès, adénovirus…) ;
  • fabrication d'un verre scléral transitoire destiné à être porté 2 à 4 heures par jour pendant 1 mois. Cette étape a pour objectif de vérifier la réfraction de l'œil, de valider la tolérance du patient et de se familiariser avec la manipulation du verre ;
  • fabrication définitive du verre scléral avec adaptation personnalisée.

Les contrôles sont effectués tous le 6 mois avec un changement des verres après 2 ans maximum.
2593257 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, première mise.
Première mise du verre scléral perméable oxygène SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2030.
2590023 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, renouvellement.
Renouvellement du verre scléral perméable oxygène SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des dispositifs médicaux remboursables : inclusion du verre scléral SPOT

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables pour inclure le verre scléral SPOT, un dispositif médical sur mesure pour les problèmes cornéens graves.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 5, section 1, paragraphe « D. - Verre scléral », la rubrique « Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO) » et la nomenclature du verre scléral SPOT sont remplacés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO)
Verre scléral SPOT
DESCRIPTION
Le verre scléral SPOT est un dispositif médical sur mesure qui s'apparente à une lentille de grand diamètre.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Destruction de la surface cornéenne en cas d'échec des traitements conventionnels (lubrifiants, ciclosporine) :
  • Syndrome de Lyell, Stevens-Johnson ;
  • Séquelles de brûlures oculaires ;
  • Dégénérescence de Terrien (ectasie marginale de la cornée) ;
  • Conjonctivite chronique avec destruction épithéliale cornéenne ;
  • Kératopathie bulleuse.

Déformation cornéenne uniquement dans le cas où la mise en place d'une lentille rigide a échoué ou est contre-indiquée :
  • Kératocône, dégénérescence pellucide ;
  • Greffe de cornée avec cornée transparente mais déformée ;
  • Astigmatisme fort et/ou irrégulier ;
  • Cicatrice cornéenne ;
  • Amétropie forte.

MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription est effectuée par un ophtalmologiste. L'adaptation des verres scléraux se fait en collaboration avec cet ophtalmologiste prescripteur, un ophtalmologiste spécialisé en contactologie et le fabricant.
L'adaptation des verres scléraux se réalise en 3 étapes :
  • mise à disposition d'un verre d'essai posé dans la limite d'une heure. Les verres d'essai sont réutilisables mais sont détruits en cas de suspicion d'un risque de contamination à une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ou tout autre agent infectieux conventionnel (VIH, herpès, adénovirus…) ;
  • fabrication d'un verre scléral transitoire destiné à être porté 2 à 4 heures par jour pendant 1 mois. Cette étape a pour objectif de vérifier la réfraction de l'œil, de valider la tolérance du patient et de se familiariser avec la manipulation du verre ;
  • fabrication définitive du verre scléral avec adaptation personnalisée.

Les contrôles sont effectués tous le 6 mois avec un changement des verres après 2 ans maximum.
2593257 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, première mise.
Première mise du verre scléral perméable oxygène SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2030.
2590023 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, renouvellement.
Renouvellement du verre scléral perméable oxygène SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2030.

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