Arrêté du 5 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Modification d'une annexe sur les primes des gendarmes

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2010 concernant les primes des gendarmes.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance