Arrêté du 5 juin 2025

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), les locaux et installations de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure sise au 1er étage de l'immeuble Eqwater, 86, rue Henri-Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés.
La zone protégée correspond aux locaux colorés en bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Déclaration d’une zone sécurisée dans une agence

Résumé. L’arrêté déclare que certains locaux d’une agence sécuritaire ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées afin de protéger la défense nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), les locaux et installations de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure sise au 1er étage de l'immeuble Eqwater, 86, rue Henri-Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés.
La zone protégée correspond aux locaux colorés en bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Source : Légifrance