JORF n°0133 du 8 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions sur les prix de pension et trousseau

Résumé Les règles fixant les prix de la pension et du trousseau pour les élèves de la Légion d'honneur sont annulées à partir du 31 août 2025.
Mots-clés : Législation Éducation Légion d'honneur Abrogation

Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2024 relatif aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2025, abrogées.

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Article 2

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Limitation du nombre d’élèves dans les maisons d’éducation secondaires

Résumé Les écoles secondaires ne peuvent pas avoir plus de 1 000 élèves.
Mots-clés : Éducation Réglementation Effectifs scolaires

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Article 3

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Fixation du prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé À partir du 1er septembre 2025, chaque élève paiera environ 3 438 € pour le secondaire et 3 573 € pour le post‑bac.
Mots-clés : Éducation Prix Légion d'honneur

A compter du 1er septembre 2025, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 3 438 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 3 573 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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Article 4

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Trousseau initial des écoles de la Légion d’honneur

Résumé Les maisons d’éducation fournissent aux nouveaux élèves un trousseau initial qu’ils doivent conserver et entretenir eux-mêmes ; ils paient une somme fixe à partir du 1er septembre 2025.
Mots-clés : Education Légion d'honneur Frais scolaires Equipement

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2025 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 684 € ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 783 €.

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Article 5

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé Le secrétaire général doit exécuter et publier cet arrêté.
Mots-clés : Administration Légion d'honneur Arrêtés

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2025.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Le Gars