Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions sur les prix de pension et trousseau
Résumé Les règles fixant les prix de la pension et du trousseau pour les élèves de la Légion d'honneur sont annulées à partir du 31 août 2025.
Mots-clés : Législation Éducation Légion d'honneur Abrogation
Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2024 relatif aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2025, abrogées.
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