Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du Secrétaire Général
Résumé Le secrétaire général doit exécuter et publier cet arrêté.
Mots-clés : Administration Légion d'honneur Arrêtés
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version