Créé le 3 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000
Résumé. Les types d'habitats et les espèces protégées dans une zone Natura 2000 ont été mis à jour.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2010Art. Annexe