JORF n°0132 du 8 juin 2024

Article 5

Article 5

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Publication de l'information aéronautique

Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles par les annonces aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.