Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'Arrêté du 5 juin 2024
Résumé Le directeur de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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