Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Pierre pour raisons de sécurité publique
Résumé Une zone interdite est créée à Saint-Pierre pour des raisons de sécurité.
1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre (La Réunion) identifiée « ZIT Saint-Pierre ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
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