Arrêté du 5 juin 2024

Article 4

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Article 4

1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre (La Réunion) identifiée " ZIT Saint-Pierre ".
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Pierre pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Saint-Pierre pour des raisons de sécurité.

1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre (La Réunion) identifiée " ZIT Saint-Pierre ".
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Source : Légifrance