Arrêté du 5 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour obtenir une prime dans les services administratifs des outre-mer.

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance