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Arrêté du 5 juin 2024

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

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Modification des règles de prime dans les services administratifs des outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir une prime dans les services administratifs des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour obtenir une prime dans les services administratifs des outre-mer.

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux hauts fonctionnaires doivent appliquer cet arrêté et le rendre public

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 5 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Arrêté du 5 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe