JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 2

Article 2

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Montants de l'aide annuels

Résumé En 2023, l'aide annuelle pour Mayotte est de 5 133 euros ou 3 874 euros selon les conditions.

Les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret du 24 avril 2019 susvisé sont établis comme suit :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 est fixé à 5 133 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 est fixé à 3 874 euros pour Mayotte.


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret du 24 avril 2019 susvisé sont établis comme suit :

1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 est fixé à 5 133 euros ;

2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 est fixé à 3 874 euros pour Mayotte.