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Arrêté du 5 juin 2023

modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité pour les travaux sous tension

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité pour les travaux sur des installations électriques basse tension.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4544-8 (Sécurité des travaux sous tension) ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 (Règles de sécurité pour les travaux électriques sous tension) fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière ;

Vu l'avis par voie électronique du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 au 13 avril 2023 et du 3 au 12 mai 2023,

Arrêtent :

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Mise à jour des normes de sécurité pour les travaux sous tension

Résumé. Les normes de sécurité pour les travaux sous tension sur les installations électriques basse tension ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de chaque ministère doivent publier et appliquer cet arrêté.

Le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le directeur général du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Arrêté du 5 juin 2023
Article 1
Article 2