Arrêté du 5 juin 2023

Article 1

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Article 1

La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 susvisé (Procédure de demande d'autorisation pour une animation pyrotechnique) est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Établissement de la demande d'autorisation

Résumé. La demande d'autorisation doit suivre les règles de l'annexe 1.

La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 susvisé (Procédure de demande d'autorisation pour une animation pyrotechnique) est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.

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