Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation conforme à l'annexe 2
Résumé Suis les règles de l'annexe 2 pour faire l'évaluation.
L'évaluation mentionnée à l'article 6 du même décret est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.
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