Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;
Vu le décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, notamment ses articles 4 et 6,
Arrêtent :
La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 susvisé est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.
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L'évaluation mentionnée à l'article 6 du même décret est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2023.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central adjoint de la sécurité publique,
P. Tireloque