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Arrêté du 5 juin 2023

fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive

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Règles pour les feux d'artifice dans les stades

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2023 explique comment demander la permission d'utiliser des feux d'artifice lors de matchs de sport, avec des règles strictes pour assurer la sécurité.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8 (Interdiction des feux d'artifice dans les enceintes sportives) ;

Vu le décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 (Autorisation expérimentale des feux d'artifice dans les stades) relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, notamment ses articles 4 (Procédure de demande d'autorisation pour une animation pyrotechnique) et 6 (Évaluation des animations pyrotechniques dans les manifestations sportives),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Établissement de la demande d'autorisation

Résumé. La demande d'autorisation doit suivre les règles de l'annexe 1.

La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 susvisé (Procédure de demande d'autorisation pour une animation pyrotechnique) est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Évaluation selon l'annexe 2

Résumé. L'évaluation suit les règles de l'annexe 2.

L'évaluation mentionnée à l'article 6 du même décret est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Demande d'autorisation pour les feux d'artifice lors de matchs

Résumé. Un formulaire pour demander l'autorisation d'utiliser des feux d'artifice lors de matchs de sport, avec des règles strictes pour assurer la sécurité.
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Sécurité des feux d'artifice dans les stades

Résumé. Des règles sont mises en place pour sécuriser les feux d'artifice dans les stades et envoyer un rapport aux autorités dans un mois.

Fait le 5 juin 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central adjoint de la sécurité publique,

P. Tireloque

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Arrêté du 5 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe