Arrêté du 5 juin 2023

Article 5

Abrogé12 août 2023

Créé le 14 juin 2023

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 14 juin 2023 au vendredi 11 août 2023