Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration d'articles d'un arrêté
Résumé. L'article 4 supprime quatre articles d'un arrêté, rendant leurs règles inutilisables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mars 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mars 2023Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2023Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5