Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du mois de juin
Résumé. L'article 4 supprime les articles 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 5 juin 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2023Art. 1 : Nouveaux prix des cigarettes en FranceArrêté du 5 juin 2023Art. 2 : Prix du tabac en CorseArrêté du 5 juin 2023Art. 3 : Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés
- Arrêté du 5 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5