Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2023 sur les prix de vente des tabacs manufacturés
Résumé Les prix des cigarettes en France métropolitaine ne sont plus définis par l'arrêté de juin 2023.
L'arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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