Arrêté du 5 juin 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des actions dans le système de gestion des salaires militaires

Résumé. Toute action dans le système de gestion des salaires militaires doit être enregistrée avec l'identifiant de l'utilisateur, la date et l'heure.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2019

Source : Légifrance