Arrêté du 5 juin 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 :

- Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2 :

- Attachés d'administration de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 3 :

- Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission administrative paritaire n° 4 :

- Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 5 :

- Adjoints techniques des administrations de l'Etat.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Création de commissions administratives paritaires

Résumé. Création de cinq commissions pour représenter différents corps de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 :

- Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2 :

- Attachés d'administration de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 3 :

- Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission administrative paritaire n° 4 :

- Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 5 :

- Adjoints techniques des administrations de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance