Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux mensuels d'une indemnité
Résumé. Les montants de l'indemnité sont mis à jour pour s'élever à 80, 150, 190 et 220 euros par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 1995Art.
- Arrêté du 12 octobre 1995Art. null