JORF n°0134 du 13 juin 2018

Article 16

Article 16

Le vote a lieu par voie électronique par internet selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011.
Le vote a lieu à l'urne et par correspondance en cas d'impossibilité matérielle d'organiser le vote par voie électronique.


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Version 1

Le vote a lieu par voie électronique par internet selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011.

Le vote a lieu à l'urne et par correspondance en cas d'impossibilité matérielle d'organiser le vote par voie électronique.