JORF n°0134 du 13 juin 2018

Article 15

Article 15

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par l'administration, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par l'administration, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.