Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vente directe de produits de la pêche
Résumé. Les règles pour vendre directement du poisson frais au consommateur sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I