Article 1
Au deuxième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, les mots : « règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 ».
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JORF n°0133 du 12 juin 2018
Article 1
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Version 1
Au deuxième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, les mots : « règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 ».