Arrêté du 5 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. Annexe I

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Modification des règles de vente directe de produits de la pêche

Résumé. Les règles pour vendre directement du poisson frais au consommateur sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe I

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004cite  règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004

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