JORF n°0133 du 12 juin 2018

Article 3

A la section I de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé :

Au point 1, les mots : « au e du 3 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 4 de l'article 1er ».
Le point 1b est remplacé par un point 1b ainsi rédigé : « Remises par le chasseur ou le premier détenteur directement, en petite quantité, au consommateur final. »
Au point 4, les mots : « une maladie réputée contagieuse ou une maladie présentant des risques pour la santé publique » sont remplacés par les mots suivants : « un danger sanitaire de 1re catégorie ou de 2e catégorie ».

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Version 1

A la section I de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé :

1. Au point 1, les mots : « au e du 3 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 4 de l'article 1er ».

2. Le point 1b est remplacé par un point 1b ainsi rédigé : « Remises par le chasseur ou le premier détenteur directement, en petite quantité, au consommateur final. »

3. Au point 4, les mots : « une maladie réputée contagieuse ou une maladie présentant des risques pour la santé publique » sont remplacés par les mots suivants : « un danger sanitaire de 1re catégorie ou de 2e catégorie ».