ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 7

Abrogé1 juillet 2025

Créé le 17 juin 2015

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

Abrogé parArrêté du 17 juin 2025art. 1

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 30 juin 2025