ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 5

Abrogé1 juillet 2025

Créé le 17 juin 2015

Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

Abrogé parArrêté du 17 juin 2025art. 1

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 30 juin 2025