ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté pris le 5 juin 2015 indique qu'il ne sera plus valable à partir du 31 décembre de la même année.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance