ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

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Suppression du complément indemnitaire pour les agents en restructuration

Résumé. L'arrêté de juin 2014 supprime la possibilité de verser un complément indemnitaire aux agents concernés par les restructurations.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

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