Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du novembre 2008 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du novembre 2008
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0139 du 18 juin 2014
ARRÊTÉ du 5 juin 2014
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du logement et de l’égalité des territoires,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l’Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 ;
Vu l’avis du comité technique ministériel en date du 22 mai 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du novembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juin 2014.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
La ministre du logement et de l’égalité des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric