Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du complément indemnitaire pour les agents en restructuration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du novembre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du novembre 2008
1 version
1 modifié
1 abrogé